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Politique de confidentialité de Maple

Politique

La société Maple (« Maple », « nous » ou « notre ») a mis à jour la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») le 23 septembre 2021. La version de la Politique en vigueur est accessible à l’adresse www.getmaple.ca/fr/politique-de-confidentialite. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique en tout temps afin qu’elle tienne compte des changements apportés à la loi applicable, à nos pratiques et à la plateforme Maple. Veuillez vérifier si nous avons modifié la Politique depuis votre dernière utilisation de la plateforme Maple afin de vous assurer que vous connaissez (et acceptez) nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels en vigueur.

Définitions

Ce qui suit a pour but de fournir le sens de certains termes utilisés dans la Politique. Les termes et phrases de la Politique non définis ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation de Maple. La « plateforme Maple » désigne collectivement le matériel, les logiciels, les applications, les sites Web, le contenu, les produits et les services qui nous appartiennent ou que nous exploitons, entre autres, pour fournir les services de soins de santé aux utilisateurs. Les « renseignements » désignent collectivement les « renseignements personnels », soit les renseignements concernant un utilisateur identifiable (une définition plus détaillée peut être consultée dans la loi applicable), et les « renseignements médicaux personnels », soit les renseignements concernant la santé d’un utilisateur ou les soins de santé qu’il a reçus (une définition plus détaillée peut être consultée dans la loi applicable). Un « utilisateur » désigne une personne inscrite à la plateforme Maple, ce qui comprend, sauf indication contraire, une personne inscrite dans le cadre d’un programme personnalisé fourni par un tiers. Un « utilisateur de PCS » désigne une personne qui utilise l’application PC Santé de Loblaws. En l’absence d’une distinction claire de notre part, le terme « utilisateurs » désigne tous les utilisateurs. Les professionnels de la santé (les « fournisseurs autorisés ») sont, collectivement, les « médecins autorisés », soit les médecins autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada, et les « fournisseurs non médecins autorisés », soit les professionnels de la santé réglementés, autres que les médecins, autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada, qui sont inscrits à la plateforme Maple pour fournir des « services de soins de santé » (qui sont limités aux services relevant du champ d’activité du fournisseur autorisé). Les fournisseurs autorisés offrent les services de soins de santé dans le cadre d’une « consultation », lors de laquelle le fournisseur autorisé procède à un examen visant à déterminer si les services de soins de santé demandés peuvent être fournis à partir de la plateforme Maple. La « loi applicable » désigne les lois et règlements, ce qui comprend les lois et règlements en matière de protection des renseignements personnels, qui s’appliquent à Maple, aux fournisseurs autorisés et aux utilisateurs. Le « contenu » désigne les renseignements généraux liés à la santé publiés sur la plateforme Maple qui sont accessibles autrement que par la fourniture de services de soins de santé (ce qui comprend les diagnostics, soins ou traitements). Ces renseignements ne remplacent pas les services de soins de santé et ne peuvent être considérés comme tels.

Accord avec Maple

Si vous êtes un fournisseur autorisé, vos engagements envers Maple et les engagements de Maple, ce qui comprend vos droits et obligations et ceux de Maple, sont établis dans l’accord conclu entre Maple et vous ou, si vous fournissez des services de soins de santé pour le compte d’une tierce partie dont Maple a retenu les services, dans l’accord conclu entre vous et la tierce partie à laquelle vous êtes lié. Si vous êtes un utilisateur, vos engagements envers Maple et les engagements de Maple, ce qui comprend vos droits et obligations et ceux de Maple, sont établis dans les conditions d’utilisation et dans les conditions supplémentaires, le cas échéant. En raison des conditions supplémentaires visant l’utilisation de l’application PC Santé, les conditions d’utilisation des utilisateurs de PCS peuvent être différentes de celles des autres utilisateurs.

Application de la Politique

La Politique décrit la gestion des renseignements par Maple, ce qui comprend les fins pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements et les mesures que nous avons mis en place pour protéger ces renseignements. La Politique ne régit pas la collecte, l’utilisation, la conservation, l’élimination, la destruction et la protection des renseignements par le biais de la plateforme Maple dans les cas où les renseignements font partie des dossiers du fournisseur autorisé. La plateforme Maple est un outil utilisé par les fournisseurs autorisés et cette utilisation n’a pas pour effet de modifier leurs obligations et responsabilités à l’égard des renseignements qu’ils recueillent. Les fournisseurs autorisés sont assujettis à la législation en matière de protection des renseignements personnels et à des exigences professionnelles relatives à la tenue des dossiers et à la gestion des renseignements, et ce, sans égard à l’outil choisi pour recueillir, utiliser, divulguer et conserver les renseignements. Pour toute question relative à la façon dont un fournisseur autorisé traitera vos renseignements, veuillez communiquer avec ce dernier directement.

Présentation de la plateforme Maple

Comme indiqué ci-dessus, les fournisseurs autorisés sont responsables de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation, de la conservation, de la destruction et de la protection des renseignements. La présentation du fonctionnement de la plateforme Maple qui suit se veut générale et pourrait ne pas s’appliquer à un fournisseur autorisé ou à une consultation en particulier.

  • Services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés recueillent les renseignements à votre sujet, ou au sujet de toute personne à charge inscrite (comme défini ci-dessous), que vous fournissez lors d’une consultation, de façon verbale ou écrite, ce qui comprend les renseignements que vous saisissez ou téléchargez dans la plateforme Maple. Par le biais de la plateforme Maple, les fournisseurs autorisés ont accès aux renseignements suivants : les détails fournis dans votre demande de consultation; les renseignements saisis ou téléversés dans les profils et les dossiers médicaux; les renseignements créés lors des interactions antérieures avec d’autres fournisseurs autorisés sur la plateforme Maple; le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, le genre, la date de naissance et la province ou le territoire que vous fournissez lors de votre inscription; et le nom et les coordonnées de votre personne à contacter en cas d’urgence. Les fournisseurs autorisés utilisent les renseignements pour vous fournir les services de soins de santé et, comme indiqué ci-dessus, doivent se conformer à la législation en matière de protection des renseignements personnels et aux obligations relatives à la tenue des dossiers médicaux applicables. Les fournisseurs autorisés peuvent ajouter des renseignements dans la plateforme Maple, comme des ordonnances, des billets du médecin et des notes à propos de votre consultation. Ils peuvent également exporter ou imprimer des copies de vos renseignements. Les fournisseurs autorisés peuvent, sans toutefois y être obligés, envoyer un courriel ou un message texte à votre personne à contacter en cas d’urgence s’ils jugent que vous êtes en situation d’urgence médicale. Il vous incombe d’informer votre personne à contacter en cas d’urgence que vous fournissez son nom et ses coordonnées à Maple et aux fournisseurs autorisés et d’obtenir tout consentement requis de cette personne relativement à l’ajout et à l’utilisation de ses renseignements dans la plateforme Maple.
  • Autres services. Maple offre des services complémentaires aux services de soins de santé, ce qui comprend notamment la réception, l’examen et la numérisation ou autrement le téléchargement dans la plateforme Maple des résultats d’essais en laboratoire, l’envoi par télécopieur des ordonnances aux pharmacies, l’obtention de références pour une consultation avec un médecin spécialiste, et la collecte des renseignements (comme les détails de la demande de consultation et le numéro de carte santé) requis pour les rendez-vous prévus. Maple fournit certains de ces services aux fournisseurs autorisés (par exemple, la réception et l’examen préalable des résultats d’essais en laboratoire) ou aux utilisateurs (par exemple, l’envoi par télécopieur des ordonnances et les demandes de consultation avec un médecin spécialiste). Ces services nécessitent l’utilisation des renseignements.
  • Maple peut offrir de nouveaux services sur la plateforme Maple de temps à autre, comme des services liés aux soins de santé, mais qui ne sont pas à proprement dit des services de soins de santé (comme une aide à la navigation pour vous aider à accéder aux services de soins de santé sur la plateforme Maple). À moins d’avis contraire, les membres du personnel de Maple fourniront ces services. Les membres du personnel de Maple reçoivent des formations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité et s’engagent à respecter les obligations relatives aux renseignements, dans la mesure applicable au poste qu’ils occupent, comme décrit plus précisément au paragraphe Protection des renseignements ci-dessous.

Collecte et utilisation des renseignements par Maple

Maple recueille et utilise les renseignements dans la mesure nécessaire pour mettre en place, évaluer, améliorer et fournir la plateforme Maple et les services connexes. Nous ne recueillons et n’utilisons pas de renseignements si des renseignements non identificatoires suffisent. Nous n’enregistrons pas les parties audio ou vidéo des consultations. Plus précisément :

  • Collecte. Nous recueillons et utilisons vos renseignements pour vous inscrire, créer votre compte d’utilisateur (un « compte »), vous authentifier lorsque vous ouvrez une session et personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez la plateforme Maple. Nous utilisons le lieu de résidence et la date de naissance que vous nous fournissez lors de votre inscription pour ouvrir un compte afin de confirmer si vous pouvez utiliser la plateforme Maple.
  • Lorsque cela est requis pour obtenir les services couverts par le régime d’assurance maladie provincial, nous recueillons le numéro de carte santé pour le compte du fournisseur de soins de santé qui vous fournit les services couverts, et utilisons et communiquons le numéro pour facturer les services couverts au régime d’assurance maladie provincial.
  • Si vous êtes légalement autorisé à prendre des décisions relatives aux soins de santé d’une personne (par exemple, un enfant ou un parent), vous pouvez lui créer un profil en fournissant son nom et son prénom, son genre et sa date de naissance (chacune, une « personne à charge inscrite »). Nous utilisons la date de naissance et la relation que vous déclarez avoir avec cette personne pour confirmer si vous pouvez obtenir des services de soins de santé pour cette personne à charge, et par le fait même si cette dernière peut les obtenir.
  • Utilisation des renseignements stockés. Si vous choisissez de saisir, téléverser et stocker vos renseignements ou les renseignements d’une personne à charge inscrite dans la plateforme Maple, comme un dossier médical ou le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, nous utiliserons ces renseignements comme requis pour les conserver sur la plateforme Maple.
  • Utilisation pour les services et le fonctionnement et la mise au point de la plateforme Maple. Nous utilisons les renseignements que vous téléversez ou qu’un fournisseur autorisé crée lors d’une consultation pour les mettre à votre disposition lorsque vous accédez à votre compte.
  • Nous utilisons les renseignements pour vous fournir les services que vous nous demandez de réaliser pour votre compte, comme télécopier en toute sécurité votre ordonnance à la pharmacie de votre choix.
  • Nous utilisons les renseignements pour vous aviser, par message texte ou par courriel, des services demandés, comme l’état d’une consultation ou d’une ordonnance.
  • Nous utilisons les renseignements dans la mesure requise pour le fonctionnement, la fourniture et le soutien de la plateforme Maple.
  • Nous utilisons les renseignements pour la prévention des pertes et la lutte contre la fraude ainsi que pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires.
  • Nous utilisons les renseignements pour nous permettre de créer, de mettre au point, d’évaluer et d’améliorer la plateforme Maple et le contenu.
  • Utilisation pour déterminer le droit aux services de soins de santé et pour l’authentification. Lorsque vous présentez une demande de services de soins de santé, vous pouvez fournir la raison qui la motive (symptômes, renouvellement d’ordonnance ou billet du médecin). Nous transmettons les renseignements que vous fournissez, votre âge et votre genre (et votre nom, pour certaines consultations, comme les consultations sur rendez-vous plutôt que sur demande) à un fournisseur autorisé pour déterminer si les soins de santé demandés peuvent être fournis à distance par un fournisseur autorisé sur la plateforme Maple. Si un fournisseur autorisé confirme que votre demande est recevable, nous vous mettrons en communication avec ce dernier et nous lui transmettrons les renseignements fournis dans la demande, votre nom et le nom de votre personne à charge inscrite, s’il y a lieu. À moins que vous n’ayez choisi de refuser l’accès aux renseignements vous concernant (ou concernant votre personne à charge inscrite) dans la plateforme Maple, le fournisseur autorisé pourra y accéder et aussi accéder aux renseignements relatifs à la consultation que nous lui transmettons.
  • Nous pouvons recueillir et utiliser les données de localisation par le biais de la technologie GPS et de votre adresse IP, lorsqu’applicable aux services demandés, notamment pour nous assurer que nous vous mettons en relation avec un fournisseur autorisé ou une pharmacie autorisée à fournir les services dans la province ou le territoire où vous êtes situé.
  • Nous utilisons votre adresse IP à des fins de sécurité, notamment pour vous authentifier avant de vous fournir des renseignements sur les activités de votre compte dans vos paramètres de compte.
  • Urgences médicales. Si, dans le cadre d’une demande de consultation, vous soumettez des renseignements qui, selon le fournisseur autorisé qui examine la demande, indiquent que vous avez besoin de services d’urgence, Maple se réserve le droit d’utiliser les coordonnées que vous avez fournies pour communiquer avec vous. Nous le ferons uniquement pour vous informer qu’un fournisseur autorisé a examiné et refusé votre demande de consultation parce que vos symptômes présagent une urgence médicale.
  • Communications essentielles et non essentielles. De temps à autre, nous pouvons envoyer aux utilisateurs des messages concernant notre service, ce qui comprend des informations à propos de nos nouveaux produits ou services, des mises à jour de nos politiques, de nos Conditions d’utilisation et de nos logiciels (les « communications essentielles »). Nous pouvons également envoyer aux utilisateurs des informations, comme par exemple des infolettres, ou des informations sur nos événements à venir qui pourraient les intéresser ou les concerner, si ces utilisateurs ont accepté de recevoir de telles communications (les « communications non essentielles »). Les utilisateurs peuvent en tout temps refuser de recevoir les communications non essentielles en accédant à leur compte et en mettant à jour leurs préférences. À des fins de clarté, il est impossible de refuser la réception des communications essentielles, soit les messages qui, comme indiqué ci-dessus, concernent notre service, ce qui comprend des mises à jour de nos politiques, de nos Conditions d’utilisation et de nos logiciels.

Fournisseurs de services tiers

Maple utilise des logiciels tiers et collabore avec des fournisseurs de services tiers pour offrir divers services, ce qui comprend notamment les services techniques, opérationnels, commerciaux et de marketing. Par exemple, notre soutien aux utilisateurs par clavardage en direct (qui permet aux utilisateurs d’obtenir une aide au dépannage et du soutien technique connexe, mais pas de services de soins de santé) est mis en œuvre par un fournisseur de services tiers. Nous exigeons de nos fournisseurs de services tiers qu’ils limitent leur utilisation des renseignements (fournis par vous ou Maple ou dont l’accès a été fourni par vous ou Maple) à ce qui est nécessaire pour offrir leurs services et de mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements. Certains de nos fournisseurs de services exercent leurs activités à l’extérieur du Canada, ce qui signifie que les renseignements qu’ils utilisent pour notre compte afin d’offrir leurs services peuvent être assujettis à la loi du pays ou de l’État dans lequel ils exercent leurs activités (le « pays »); cela comprend les ordonnances de production visant à remettre les renseignements, entre autres, au gouvernement du pays, à ses organismes d’application de la loi et à d’autres organismes, y compris, le cas échéant, aux autorités nationales de sécurité et aux tribunaux.

Pour en savoir plus à propos des fournisseurs de services tiers de Maple, veuillez consulter https://www.getmaple.ca/fr/soustraitants/.

Tiers payeurs

Comme décrit dans les Conditions d’utilisation de la plateforme Maple, en autorisant une personne tierce (un « tiers payeur ») à payer les frais ou les frais d’abonnement associés à vos services de soins de santé, vous déclarez à Maple, qui s’appuiera sur cette déclaration, que vous consentez à ce que Maple :

  1. utilise l’adresse courriel fournie par le tiers payeur pour communiquer avec vous en ce qui concerne la plateforme Maple et les services de soins de santé;
  2. divulgue que vous avez demandé des services de soins de santé au tiers payeur afin de permettre à Maple de traiter le paiement pour ces services; et
  3. avise le tiers payeur de toute modification apportée à votre accès à la plateforme Maple ou de toute résiliation de cet accès.

Pour toute question relative aux renseignements partagés entre nous et les tiers payeurs, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessous.

Divulgation des renseignements par Maple

Personnes à contacter en cas d’urgence et consentement. Nous divulguons les renseignements aux personnes à contacter en cas d’urgence de la façon indiquée ci-dessus et aux fins pour lesquelles nous avons le consentement de l’utilisateur, ce qui comprend le consentement à divulguer les renseignements à une compagnie d’assurance ou à un tiers payeur.

Conformité et prévention de la fraude. Nous divulguons les renseignements dans la mesure où nous estimons de bonne foi que nous soyons tenus de le faire pour nous conformer à la loi applicable, ce qui comprend pour répondre à une assignation à témoigner, à une ordonnance ou à une obligation similaire de produire des informations, pour faire valoir ou exercer les droits de Maple, notamment pour nous défendre contre toute réclamation juridique, et pour repérer, éliminer ou prévenir des activités illégales ou interdites, enquêter sur celles-ci ou prendre des mesures relativement à celles-ci, y compris, sans toutefois s’y limiter, une fraude présumée et des menaces pour la réputation ou la sécurité de toute personne.

Opérations commerciales. Nous pouvons divulguer les renseignements dans le cadre d’une vérification diligente obligatoire ou de la conclusion d’une opération commerciale, comme une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs. Nous nous conformerons aux exigences légales applicables, ce qui comprend les accords et les exigences relatives aux avis qui s’appliquent à la divulgation des renseignements dans le cadre d’une telle opération.

Conservation et suppression des renseignements par Maple

Sauf avis contraire de notre part, nous conserverons vos renseignements sur la plateforme Maple jusqu’à la fermeture de votre compte (par vous ou Maple). Lors d’une telle fermeture, Maple vous permettra d’imprimer ou de copier vos renseignements, à l’exception des notes des fournisseurs autorisés. Afin qu’ils puissent exercer tout droit que la loi pourrait leur conférer relativement à la rétention des renseignements qu’ils créent, les fournisseurs autorisés sont les seuls qui peuvent donner accès à leurs notes sur la plateforme Maple, et toute demande d’accès à celles-ci doit leur être directement soumise.

Au terme du délai de grâce qui vous est accordé pour imprimer ou copier vos renseignements (sous réserve de l’exception indiquée ci-dessus), nous supprimerons les renseignements liés à votre compte, ce qui ne comprend toutefois pas les renseignements que Maple doit conserver conformément à la loi applicable ou les renseignements nécessaires à un fournisseur autorisé pour offrir les services de soins de santé. Maple supprimera ces renseignements lorsque le fournisseur autorisé en aura fait une copie ou fermera son compte. Une fois supprimés, les renseignements sont retirés de notre base de données active. Tout renseignement qui est stocké dans notre sauvegarde est conservé en toute sécurité et est exclu de tout autre traitement jusqu’à ce que sa suppression soit possible.

Accès aux renseignements et demande de correction

Vous pouvez accéder à vos renseignements ou aux renseignements de vos personnes à charge inscrites en vous connectant à votre compte à l’adresse https://app.getmaple.ca/login?locale=fr.

Vous pouvez mettre à jour ou autrement corriger vos renseignements, à l’exception des renseignements consultés ou créés par un fournisseur autorisé. Pour procéder à une mise à jour ou correction des renseignements consultés par un fournisseur autorisé, ou pour demander une correction des renseignements qu’un fournisseur autorisé a créés, vous devez communiquer avec le fournisseur autorisé en dehors de la plateforme Maple.

Protection des renseignements personnels

La plateforme Maple vous offre des fonctionnalités et des choix permettant de protéger vos renseignements personnels. Vous pouvez notamment :

  • activer l’authentification à deux facteurs sur votre compte afin d’empêcher tout accès non autorisé à celui-ci. Le cas échéant, lorsque vous vous connectez à votre compte, en plus de saisir votre mot de passe, vous devrez aussi entrer un code, qui sera envoyé à votre numéro de téléphone cellulaire. Avec cette mesure de sécurité supplémentaire, une tierce partie devra avoir en sa possession vos informations de connexion et votre téléphone cellulaire pour accéder à votre compte;
  • demander une consultation par appel audio, par clavardage ou par visioconférence;
  • refuser de communiquer des renseignements au fournisseur autorisé lorsque vous demandez une consultation, comme certains renseignements dans votre dossier médical. Veuillez prendre note que les fournisseurs autorisés peuvent être dans l’incapacité de vous fournir les services de soins de santé en raison de ce refus. Ils vous informeront des incidences de votre choix;
  • choisir de recevoir des communications par courriel ou par message texte; et
  • consulter votre historique de connexion lorsque vous accédez à la plateforme Maple.

Veuillez communiquer avec nous directement par courriel à l’adresse [email protected] si vous avez besoin de soutien pour utiliser la fonctionnalité de protection des renseignements personnels décrite ci-dessus ou pour toute question générale sur la manière d’utiliser la plateforme Maple. Pour protéger vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander des renseignements pour vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous.

Protection des renseignements

Nous permettons seulement aux membres du personnel de Maple (les « membres du personnel », ce qui comprend nos employés, entrepreneurs et sous-traitants) d’accéder aux renseignements dans la mesure nécessaire pour s’acquitter de leurs fonctions. Nous exigeons que les membres du personnel suivent des formations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité et s’engagent à protéger les renseignements en se conformant à nos politiques, à nos procédures et à la loi applicable.

Nous stockons vos renseignements sous forme électronique au Canada, à l’aide de systèmes informatiques dont l’accès est limité et dans des installations utilisant des mesures de sécurité physique.

De manière plus générale, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, technologiques et organisationnelles, ce qui comprend des contrôles d’accès permettant de protéger les renseignements contre les pertes, le vol et l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Malgré les mesures de protection que nous prenons et notre engagement à protéger les renseignements, nous ne pouvons garantir que les renseignements demeureront en sécurité ou que la transmission ou le stockage de ceux-ci sera exempt d’erreurs. Il existe des risques inhérents à l’utilisation de moyens électroniques pour transmettre et conserver des renseignements sous forme électronique. Ces risques peuvent être réduits au minimum, mais ne peuvent être éliminés, par l’utilisation de mesures de sécurité appropriées, comme celles prises par Maple. Ces risques comprennent l’interception, la perte et la dégradation des renseignements, l’accès non autorisé à ceux-ci, l’utilisation et la divulgation non autorisées de ceux-ci, ainsi que les retards dans leur disponibilité.

Vous jouez un rôle important dans la protection de votre vie privée et de vos renseignements et, par conséquent, nous vous demandons de faire ce qui suit :

  • créer un mot de passe fort et unique pour votre compte en utilisant l’évaluateur de robustesse des mots de passe de Maple et en mettant à jour votre mot de passe périodiquement;
  • éviter de partager votre compte ou votre mot de passe avec qui que ce soit. Nous ne vous demanderons jamais de nous fournir votre mot de passe, notamment par le biais de communications non sollicitées, comme des lettres, des appels téléphoniques ou des courriels. Nous vous prions de ne pas le communiquer et de nous contacter si vous recevez une telle demande.
  • fermer votre session dès que vous n’utilisez plus votre compte, surtout si vous partagez l’appareil que vous utilisez pour accéder à la plateforme Maple avec qui que ce soit;
  • protéger votre appareil avec un mot de passe fort et unique; et
  • choisir un endroit calme et privé où vous pourrez recevoir les services de soins de santé.

Utilisation des données anonymisées par Maple

Maple obtient l’autorisation des fournisseurs autorisés pour recueillir auprès d’eux et utiliser les données créées en anonymisant les renseignements afin qu’elles ne permettent plus d’identifier un utilisateur (les « données »). Maple peut utiliser les données pour s’assurer du respect des conditions d’utilisation de la plateforme Maple par les utilisateurs et les fournisseurs autorisés, pour rendre l’utilisation de la plateforme Maple (et, de façon générale, des services de télésanté initiés par le patient) plus accessible et améliorer l’expérience des utilisateurs et des fournisseurs autorisés, en analysant les habitudes d’utilisation des fournisseurs autorisés et en créant des sondages (à publier et à remplir à la discrétion des utilisateurs). Nous pouvons également utiliser ou divulguer les données à des fins de recherche universitaire. Nous n’utiliserons pas les données pour identifier à nouveau les utilisateurs ou à toute autre fin interdite par la loi applicable. Nous anonymiserons uniquement les renseignements d’une manière conforme à la loi applicable.

Témoins et technologies similaires

La plateforme Maple, les courriels et le matériel de marketing utilisent des témoins et d’autres technologies, comme le pixel invisible et le pixel espion. Nous utilisons ces technologies afin de mieux comprendre comment la plateforme Maple est utilisée, d’analyser les tendances et de gérer, personnaliser et améliorer l’expérience de l’utilisation de la plateforme Maple pour les utilisateurs et les fournisseurs autorisés. Pour obtenir davantage d’informations sur notre utilisation des témoins et votre capacité à accepter ou à refuser cette utilisation, veuillez consulter notre Politique sur les témoins à l’adresse https://www.getmaple.ca/fr/politique-sur-les-temoins/.

Maple utilise les témoins, ce qui comprend les témoins tiers, pour obtenir des informations sur l’utilisation de la plateforme Maple. Des informations plus détaillées sur notre utilisation des témoins figurent dans notre Politique sur les témoins, qui peut être consultée à l’adresse https://www.getmaple.ca/fr/politique-sur-les-temoins/.

Liens vers des sites Web de tiers

La plateforme Maple peut contenir des liens vers des sites Web qui ne nous appartiennent pas ou que nous n’exploitons pas. L’affichage de ces liens ne constitue pas une approbation des sites Web auxquels ils renvoient ni une référence à ceux-ci. Nous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité. Nous vous encourageons fortement à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables à tout site que vous visitez. Cette Politique ne s’applique pas aux liens vers des sites ou des pages et nous ne sommes pas responsables du contenu sur ceux-ci ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables à ceux-ci ou utilisées par leurs exploitants.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la conformité. Nous vous prions de fournir votre nom et vos coordonnées si vous souhaitez que nous vous répondions.

Société Maple
À l’attention de : Roxana Zaman - Chief Compliance Officer
[email protected]
888 886-4724
355 Adelaide Street West, Suite 100
Toronto (ON) M5V 1S2

United States Global Excel Management Inc. and RBC Bank U.S. Maple Privacy Policy

Introduction

Purpose.  The purpose of this Privacy Policy is to describe how Maple US Corporation (“Maple”) collects, uses and shares information about you through our online interfaces (e.g., websites and mobile applications) licensed by us, including www.getmaple.com and www.getmaple.ca (collectively referred to herein as the “Site”).  Please read this notice carefully to understand what we do. If you do not understand any aspects of our Privacy Policy, please feel free to Contact Us or as described at the end of this Policy.

Our Privacy Policy explains:

  • Information That We Collect
  • How We Use and Share Your Information
  • Access to Your Information and Choices
  • Security of Your Information
  • Consent to Processing of Personal Data in Canada
  • Changes to Our Privacy PolicyQuestions and How Contact Us

Scope; Third Party Sites.  This Privacy Policy applies only to information we collect at and through the Site.  Our Site also contains links to third party sites that are not owned or controlled by Maple.  Please be aware that we are not responsible for the privacy practices of such other sites.  We encourage you to be aware when you leave our Site and to read the privacy statements of each and every website that collects personal information.

Terms of Use.  Please note that your use of our Site is also subject to our Terms of Use.

Information that we collect

Information You Provide to Us

We collect information you provide to us, for example when you create or modify your account, register to use our Site, purchase products or services from us, request information from us, contact customer support, or otherwise communicate with us. This information may include your name, email address, telephone number, credit card or debit card number (solely for payment purposes through a third party), date of birth, medical history and related health information, gender and other information you choose to provide to us through our Site.

Information We Collect Automatically Through Your Use of our Site

Google Analytics

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Information Collected Through Cookies and Similar Technologies

We and our service providers use cookies, web beacons, and other technologies to receive and store certain types of information whenever you interact with our Site through your computer or mobile device. A cookie is a small file containing a string of characters that is sent to your computer when you visit a website. When you visit the Site again, the cookie allows the Site to recognize your browser. Cookies may store unique identifiers, user preferences and other information. You can reset your browser to refuse all cookies or to indicate when a cookie is being sent. However, some Site features or services may not function properly without cookies. We use cookies to improve the quality of our service, including for storing user preferences, tracking user trends and providing relevant advertising to you. (See, “Advertising” below.)

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