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Conditions d’utilisation de la plateforme Maple (accord de l’utilisateur)

Maple a mis à jour ses Conditions d’utilisation (les « Conditions ») le 11 août 2021. La version des Conditions en vigueur est accessible à l’adresse www.getmaple.ca/fr/conditions-dutilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions en tout temps afin qu’elles tiennent compte des changements apportés aux lois et règlements applicables, à nos services, à nos pratiques et à la plateforme Maple. Veuillez vous assurer que nous n’avons pas modifié les présentes Conditions depuis votre dernière utilisation de la plateforme Maple. Nous pouvons, sans y être obligés, publier des avis de modification. En utilisant la plateforme Maple ou en participant à des programmes Maple après la modification des présentes Conditions, vous acceptez de vous conformer aux Conditions modifiées et d’être lié par celles-ci.

A. La plateforme et les services Maple

La société Maple (« Maple », « nous » ou « notre ») possède et exploite une plateforme de technologie de l’information composée d’applications, de sites Web, de contenu, de produits et de services (collectivement appelés la « plateforme Maple »). La plateforme Maple permet aux utilisateurs inscrits (« utilisateurs », « vous », « votre ») d’accéder aux services de télésanté offerts par des fournisseurs de soins de santé autorisés à exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada (collectivement, les « fournisseurs autorisés »), ainsi qu’à certains autres services liés à la santé. La télésanté désigne la prestation de soins de santé au moyen de technologies de l’information et de communication textuelles, audio ou vidéo, lorsque le patient et le fournisseur de soins de santé ne se trouvent pas au même endroit (les services de télésanté fournis par l’intermédiaire de la plateforme Maple sont collectivement appelés « services de soins de santé » dans les présentes Conditions). La plateforme Maple permet également aux utilisateurs de stocker certains renseignements personnels et médicaux (collectivement, les « renseignements médicaux personnels »), de transmettre leurs renseignements médicaux personnels à des fournisseurs autorisés, ainsi que de recevoir et de stocker électroniquement des ordonnances, des billets de médecins et d’autres documents. De plus, Maple offre des services complémentaires à la demande de l’utilisateur. Elle peut notamment télécopier en toute sécurité un résumé des consultations de l’utilisateur auprès des fournisseurs autorisés au fournisseur de soins de santé désigné par l’utilisateur, télécopier en toute sécurité des ordonnances à la pharmacie sélectionnée par l’utilisateur, envoyer un avis lorsque l’utilisateur peut récupérer son ordonnance, ouvrir un compte au nom de l’utilisateur auprès d’un service de livraison d’ordonnances et, le cas échéant, transmettre en toute sécurité les renseignements de l’utilisateur à un service de livraison d’ordonnances. Maple peut parfois mettre d’autres services complémentaires à la disposition des utilisateurs.

B. Admissibilité.

Pour ouvrir un compte permettant d’utiliser la plateforme Maple (un « compte Maple »), vous devez :

  • avoir au moins 18 ans, être associé à un client institutionnel de Maple (voir la section O(3), « Paiement ou couverture par un tiers ») pour lequel vous remplissez les conditions d’âge et autres conditions d’admissibilité, et être inscrit par ce client (par exemple, les étudiants internationaux au Canada dont les frais d’utilisation sont payés par un fournisseur d’assurance enregistré auprès de Maple);
  • être un résident temporaire ou permanent d’une province ou d’un territoire du Canada (les « critères de résidence »);
  • vous inscrire auprès de Maple.

Les utilisateurs peuvent inscrire des personnes pour lesquelles ils ont le droit légal de prendre des décisions en matière de soins de santé (« personnes à charge inscrites ») et utiliser la plateforme Maple en leur nom. Pour chaque personne à charge inscrite, les utilisateurs doivent créer un « profil » distinct qui comporte son nom et d’autres renseignements personnels. Lorsque vous utilisez la plateforme Maple au nom de personnes à charge inscrites, les termes « vous » et « votre » dans les présentes Conditions comprennent ces personnes à charge inscrites. Par souci de clarté, rien dans les présentes Conditions n’oblige Maple à accepter une personne inscrite comme utilisateur, même si elle satisfait aux conditions d’admissibilité de Maple et aux modifications successives. D’autres conditions propres à certains utilisateurs peuvent également s’appliquer. Elles sont incorporées aux présentes Conditions et en font partie intégrante.

C. Accord avec Maple.

Les présentes Conditions régissent l’accès des utilisateurs à la plateforme Maple et son utilisation. Dès leur acceptation par un utilisateur, les présentes Conditions constituent un accord exécutoire entre Maple et l’utilisateur. Les présentes Conditions régissent également la participation d’un utilisateur au programme de recommandation, au programme de cartes-cadeaux et au programme d’achat de crédits de Maple (collectivement, les « programmes Maple »). En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-dessous, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions à tout moment, vous ne devez pas accéder à la plateforme Maple ni participer à quelconque programme Maple, ou vous devez immédiatement cesser de le faire.

D. Déclarations et garanties de l’utilisateur.

Vous déclarez et garantissez (promettez) à Maple ce qui suit et reconnaissez que Maple se fonde sur ces déclarations et garanties :

  • vous et vos personnes à charge inscrites répondez aux critères de résidence et continuerez de le faire au moment où vous demandez à obtenir des services de soins de santé et au moment où ils sont fournis;
  • vous avez le droit d’agir au nom de vos personnes à charge inscrites et, plus particulièrement, de prendre des décisions concernant leurs soins de santé;
  • vous utiliserez la plateforme Maple uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

E. Nature et portée des services de soins de santé

  1. Fournisseurs autorisés, relation avec l’utilisateur. Seuls les professionnels de la santé réglementés peuvent fournir des services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés peuvent être des médecins autorisés ou des fournisseurs non médecins autorisés. Les médecins autorisés détiennent une aptitude légale à exercer la médecine dans au moins une province ou un territoire du Canada. Les fournisseurs non-médecins autorisés sont des professionnels de la santé réglementés autres que les médecins (comme les psychothérapeutes ou les infirmiers) autorisés à exercer leur profession dans une province ou un territoire du Canada.
  2. Exigences relatives au permis d’exercice pour les fournisseurs offrant des services de télésanté. Chaque province et territoire du Canada établit ses propres règles concernant les personnes qui peuvent pratiquer la télésanté et les conditions d’exercice. Selon les règles en vigueur dans la province ou le territoire du Canada où vous résidez, les fournisseurs autorisés peuvent ne pas se trouver dans votre province ou territoire lorsqu’ils vous fournissent des services de soins de santé. Nous affichons la province ou le territoire dans lequel se trouvent les fournisseurs autorisés au moment de vous mettre en relation pour une consultation. Dans certains cas, l’information est affichée sur notre site Web. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’organisme de réglementation (généralement appelé « collège » ou « ordre » d’une profession de la santé réglementée, par exemple le « Collège des médecins et chirurgiens ») dont le fournisseur autorisé est membre. La plupart des organismes de réglementation des professions de la santé au Canada, voire la totalité, tiennent un registre de leurs membres accessible sur leur site Web.
  3. Modèle de service ne remplaçant pas les soins de santé primaires. Les services de soins de santé ne remplacent pas les rendez-vous avec votre fournisseur de soins de santé primaires habituel. Si vous n’avez pas de fournisseur de soins de santé primaires, nous vous encourageons à en trouver un. Maple ne fournit pas de rapport sur les services de soins de santé que vous recevez à votre fournisseur de soins de santé primaires. Nous vous recommandons fortement d’aviser votre fournisseur de soins de santé primaires que vous avez reçu des services de soins de santé et de lui indiquer la raison sous-jacente et les médicaments qui vous ont été prescrits, afin qu’il puisse en tenir compte. Votre fournisseur de soins de santé primaires peut vous demander de décrire le diagnostic posé par le fournisseur autorisé. Pour vous aider à fournir de tels renseignements, la plateforme Maple vous permet d’envoyer un résumé de vos services de soins de santé au fournisseur de soins de santé de votre choix.

F. Conditions d’utilisation des services de soins de santé.

Pour recevoir les services de soins de santé, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT .

  1. La plateforme technologique Maple facilite la mise en relation des utilisateurs (et de toute personne à charge inscrite) avec des fournisseurs autorisés pour la prestation de services de soins de santé. Maple facilite l’accès aux services de soins de santé offerts par des fournisseurs autorisés, mais elle ne détient aucune aptitude légale à exercer des soins de santé et ne le fait pas comme décrit plus en détail ci-dessous.
  2. Les fournisseurs autorisés sont des entrepreneurs indépendants qui ont choisi d’utiliser la plateforme Maple pour fournir des services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés ne sont pas des employés et n’agissent pas pour le compte de Maple dans le cadre de la prestation de services de soins de santé. La relation que vous entretenez avec le fournisseur autorisé de services de soins de santé est une relation professionnel-patient à laquelle Maple n’est pas partie.
  3. LES FOURNISSEURS AUTORISÉS SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ QU’ILS VOUS FOURNISSENT. IL LEUR INCOMBE NOTAMMENT DE RESPECTER LES NORMES DE SOINS, D’ASSURER LA TENUE DES DOSSIERS, DE REMPLIR D’AUTRES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES ET DE SE CONFORMER AUX LOIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
  4. Comme les règles concernant la télésanté diffèrent (ou peuvent différer de temps à autre) entre les provinces et les territoires, les services de soins de santé qui sont à votre disposition dépendront de votre province ou territoire de résidence et de l’endroit où vous vous trouvez au moment où vous demandez les services.
  5. Vous demanderez des services de soins de santé uniquement en votre nom ou au nom de vos personnes à charge inscrites.
  6. Comme pour toute autre consultation de soins de santé, aucun résultat ne peut être garanti ou assuré dans le cadre des services de soins de santé rendus. Votre fournisseur autorisé peut déterminer que les services de soins de santé ne conviennent pas à une partie ou à la totalité de vos besoins en matière de traitement ou qu’il n’est pas autorisé à vous fournir les services dont vous avez besoin. Par conséquent, il peut choisir de ne pas vous fournir de services de soins de santé. Les fournisseurs autorisés peuvent interrompre la prestation de services de soins de santé à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
  7. Vous êtes responsable de transmettre au fournisseur autorisé les renseignements qu’il juge nécessaires pour assurer la prestation des services de soins de santé. Si vous refusez de communiquer ces renseignements, le fournisseur autorisé peut ne pas avoir la capacité ou la volonté de vous fournir des services de soins de santé.
  8. Comme pour tout autre service de soins de santé, l’utilisation des services de soins de santé comporte des risques. Outre les risques que votre fournisseur autorisé vous a communiqués, la télésanté présente d’autres risques particuliers. La plateforme Maple peut notamment ne pas autoriser la transmission de renseignements qui permettraient au fournisseur autorisé de fournir des services de soins de santé (par exemple, en raison de la mauvaise résolution des images). D’autres risques associés à l’utilisation de moyens électroniques pour transmettre et stocker des renseignements sont décrits dans la Politique de confidentialité de Maple, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et se trouve à l’adresse https://www.getmaple.ca/fr/politique-de-confidentialite/Politique de confidentialité »).
  9. LA PLATEFORME MAPLE NE CONVIENT PAS AUX SOINS DE SANTÉ D’URGENCE. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU RENDEZ-VOUS À LA SALLE D’URGENCE LA PLUS PRÈS.
  10. Les symptômes suivants NE PEUVENT PAS être traités dans le cadre des services de soins de santé : douleurs à la poitrine, difficulté à respirer, fièvre chez les enfants de moins de 3 mois, évanouissements ou malaise lipothymique, troubles de la conscience, symptômes semblables à ceux d’un accident vasculaire cérébral, tels que l’altération des sensations ou la paralysie d’un côté du corps, incapacité à parler ou à comprendre le langage oral, douleurs abdominales suffisamment graves pour empêcher de marcher confortablement.
  11. Sauf dans le cadre d’une relation continue aux fins de traitement, les fournisseurs autorisés n’ont PAS le droit de prescrire certains types de médicaments, comme des narcotiques, des substances contrôlées ou d’autres types de médicaments contrôlés, des médicaments à des fins non thérapeutiques et d’autres médicaments, qui pourraient être nocifs en raison de leur potentiel d’abus.
  12. TOUTE ORDONNANCE REÇUE DE LA PART D’UN FOURNISSEUR AUTORISÉ EST DESTINÉE UNIQUEMENT À L’USAGE PERSONNEL DE LA PERSONNE DONT LE NOM FIGURE SUR L’ORDONNANCE. VOUS LIREZ ATTENTIVEMENT ET ENTIÈREMENT TOUS LES RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT ET LES ÉTIQUETTES FOURNIS ET COMMUNIQUEREZ AVEC UN MÉDECIN OU UN PHARMACIEN SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS AU SUJET DE L’ORDONNANCE OU DU MÉDICAMENT.
  13. Vous n’utiliserez pas la plateforme Maple pour signaler les réactions aux médicaments, les effets secondaires ou les événements indésirables. Vous signalerez toute réaction à un médicament, tout effet secondaire ou tout autre événement indésirable à votre fournisseur de soins de santé primaires ou, si vous n’en avez pas, à la clinique sans rendez-vous ou à la salle d’urgence la plus près. En cas d’urgence, vous composerez le 911.
  14. Vous chercherez à obtenir des soins d’urgence ou des soins de suivi sur recommandation d’un fournisseur autorisé.

G. Conditions liées à la technologie.

Pour utiliser la plateforme Maple, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

  1. Il vous est interdit de faire ce qui suit et vous ne poserez pas les actions suivantes :
    1. supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’élément de marque, ou tout autre avis de propriété;
    2. reproduire, modifier, distribuer, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu ou exploiter autrement le contenu de la plateforme Maple, en concéder une licence ou en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure expressément permise par Maple;
    3. décompiler, désosser ou désassembler la plateforme Maple;
    4. créer un lien vers toute partie de la plateforme Maple, en faire une image miroir ou l’insérer dans un cadre;
    5. créer ou lancer des programmes ou des scripts à des fins d’extraction de contenu, d’indexation, de prospection ou d’exploration de données sur toute partie de la plateforme Maple, ou entraver ou gêner indûment le fonctionnement ou la fonctionnalité de tout aspect de la plateforme Maple;
    6. tenter d’obtenir un accès non autorisé à la plateforme Maple, à ses systèmes ou réseaux connexes, ou en compromettre le fonctionnement;
    7. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration quant à votre affiliation avec une personne ou une entité;
    8. utiliser la plateforme Maple d’une manière qui enfreint les lois.
  2. Vous vous engagez :
    1. à garder en lieu sûr et à ne pas communiquer le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte Maple;
    2. à ne pas invectiver autrui ou à ne pas adopter un comportement inapproprié lorsque vous communiquez avec autrui, y compris avec les fournisseurs autorisés, par l’intermédiaire de la plateforme Maple.
  3. Vous ne communiquerez pas avec les fournisseurs autorisés à l’égard des services de soins de santé, sauf par l’intermédiaire de la plateforme Maple. Par souci de clarté, Maple n’exerce aucun contrôle sur les interactions que vous pouvez avoir avec des fournisseurs autorisés qui ne sont pas liées aux services de soins de santé ou à votre utilisation de la plateforme Maple, et n’a aucun intérêt à cet égard.
  4. Sauf autorisation écrite de Maple, vous ne pouvez disposer que d’un seul compte Maple.
  5. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte Maple.

H. Conditions commerciales.

Pour utiliser la plateforme Maple, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

  1. Comme certains autres services professionnels de soins de santé, les services de soins de santé sont fournis moyennant des frais. Les frais pour les services de soins de santé ne s’appliquent qu’aux services qui ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie (le « régime ») de votre province ou territoire de résidence.
  2. Des frais vous seront facturés pour tous les services de soins de santé que vous recevrez d’un fournisseur autorisé, à moins qu’ils ne soient payés par un tiers payeur (par exemple, votre employeur ou votre compagnie d’assurance) qui a conclu un accord avec Maple.
  3. Vous paierez tous les frais applicables comme décrits plus en détail dans la section P ci-dessous et comme modifiés de temps à autre. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions sur les frais facturés pour les services de soins de santé.

I. Confidentialité.

Comme l’indique la Politique de confidentialité, les fournisseurs autorisés recueillent les renseignements médicaux personnels que vous leur transmettez. La Politique de confidentialité décrit également la façon dont Maple recueille, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements médicaux personnels. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. Veuillez donc vous assurer d’en prendre connaissance avant d’accepter les présentes Conditions.

J. Résiliation, effet de la résiliation.

Maple peut, sur préavis, résilier immédiatement, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, votre accès à la plateforme Maple ou votre participation à quelconque programme Maple. Elle peut également cesser de vous fournir l’accès à la plateforme Maple ou à toute partie de celle-ci, ou interrompre votre participation à quelconque programme Maple. Maple a le droit de choisir le moyen par lequel elle vous donne un préavis. Les présentes Conditions s’appliqueront tant que vous aurez accès à la plateforme Maple ou que vous participerez à un programme Maple, même si vous ou Maple choisissez de mettre fin à votre utilisation d’une partie de la plateforme Maple ou à une partie de votre participation à un programme Maple, ou les deux. En cas de résiliation de votre compte Maple, Maple ne sera plus dans l’obligation de vous donner accès à sa plateforme, à l’exception de vos renseignements médicaux personnels, le cas échéant. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en vous connectant à votre compte Maple à l’adresse https://app.getmaple.ca/login?locale=fr. Notre gestion de vos renseignements médicaux personnels lors de la fermeture de votre compte Maple est décrite dans la Politique de confidentialité.

K. Propriété (droits de propriété intellectuelle).

La plateforme Maple et l’ensemble de son contenu et de ses droits, à l’exception des renseignements médicaux personnels, sont et resteront la propriété de Maple ou des concédants de licence de Maple. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation de la plateforme Maple ne vous confèrent un droit quelconque d’utiliser ou de mentionner de quelque manière que ce soit les éléments de la marque, la dénomination sociale, le logo, les noms de produits et de services, les marques de commerce ou de services de Maple ou ceux des concédants de licence de Maple. Il vous est interdit de copier ou de reproduire, de distribuer, de modifier, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de republier, de télécharger, de stocker ou de transmettre tout contenu (comme défini ci-dessous), ni d’en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions.

L. Contenu.

Aucun des renseignements ou du matériel (collectivement, le « contenu ») mis à votre disposition sur la plateforme Maple, à l’exception des services de soins de santé, ne saurait constituer des conseils médicaux, un traitement ou un diagnostic, ou encore une validation, une déclaration ou une garantie selon laquelle un médicament ou un traitement donné est sécuritaire, approprié ou efficace pour vous. Le contenu est fourni uniquement à titre informatif. Il vous incombe de discuter du contenu avec votre fournisseur de soins de santé primaires ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié avant de vous y fier; tout recours de votre part au contenu est à vos propres risques. Le contenu et le matériel figurant sur la plateforme Maple peuvent présenter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Maple ne garantit pas que le matériel fourni est exact ou à jour.

M. Avis de non-responsabilité.

LA PLATEFORME MAPLE EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». MAPLE DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, MAPLE NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ D’EXÉCUTION, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DEMANDÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME MAPLE, NI NE PROMET QUE LES SERVICES SOIENT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. MAPLE NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA SÉCURITÉ DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ. VOUS CONVENEZ D’ASSUMER TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE, AINSI QUE TOUT RISQUE LIÉ AUX SERVICES DE SOINS DE SANTÉ. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION D’UN PROGRAMME MAPLE ET LA RESPONSABILITÉ DE VEILLER À CE QUE TOUTE RECOMMANDATION QUE VOUS FAITES À MAPLE SOIT EFFECTUÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL (LCAP).

N. Limitation de la responsabilité de Maple.

  1. MAPLE (QUI, DANS LA PRÉSENTE SECTION, COMPREND SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES ET ENTREPRENEURS TIERS INDÉPENDANTS) NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, DES OBLIGATIONS OU DES PERTES DÉCOULANT DE : (i) VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE OU DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ; VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À LA PLATEFORME MAPLE OU AUX SERVICES DE SOINS DE SANTÉ OU À LES UTILISER, OU TOUT RETARD À CET ÉGARD; OU (ii) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR AUTORISÉ. MAPLE N’EST PAS RESPONSABLE DE VOS RENSEIGNEMENTS STOCKÉS OU ENREGISTRÉS PAR UN ORDINATEUR, UNE TABLETTE, UN APPAREIL MOBILE OU UN RÉSEAU, PUBLIC OU PRIVÉ, QUE VOUS POUVEZ UTILISER POUR ACCÉDER À LA PLATEFORME MAPLE.
  2. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, MAPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE PROFESSIONNELLE, LES BLESSURES CORPORELLES ET LA PERTE DE REVENU OU DE DONNÉES, LIÉS À TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME MAPLE OU DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ OFFERTS PAR LES FOURNISSEURS AUTORISÉS, OU S’Y RAPPORTANT.

O. Indemnité.

Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Maple (qui, dans la présente section, comprend ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et actionnaires) de toute réclamation, demande, perte, obligation et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (i) votre utilisation de la plateforme Maple et des services de soins de santé obtenus par l’intermédiaire de la plateforme Maple; (ii) votre violation de l’une ou l’autre des présentes Conditions; ou (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris les fournisseurs autorisés, les autres utilisateurs, toute personne au nom de laquelle vous demandez des services de soins de santé, ainsi que les amis auxquels vous avez recommandé Maple. Par souci de commodité, la plateforme Maple vous offre la possibilité d’utiliser certains services de tiers non offerts par Maple, tels que des services de livraison d’ordonnances. Si un service n’est pas fourni par Maple, vous recevrez un avis avant de l’utiliser et, si vous décidez de procéder, vous devrez reconnaître et accepter que vous faites affaire avec le fournisseur de services et non avec Maple.

P. Frais, options de paiement.

Maple propose les options de paiement suivantes. Elles ne sont pas offertes à tous les utilisateurs.

  1. Option de paiement à la consultation. Vous pouvez payer les frais associés aux services de soins de santé (les « frais ») au moment où vous en faites la demande. Aux fins de validation, Maple vous demande de soumettre les renseignements de votre carte de crédit avant la prestation des services de soins de santé. Vous ne serez pas en mesure d’accéder aux services de soins de santé par l’intermédiaire de la plateforme Maple si les renseignements de votre carte de crédit sont inexacts ou si votre carte de crédit est refusée au moment de la validation. Vous acceptez que Maple, au nom des fournisseurs autorisés, valide votre carte de crédit et y retienne le montant prévu des frais. Maple vous informera de tous les frais applicables et débitera votre carte de crédit seulement après que vous aurez obtenu les services de soins de santé correspondants. Maple vous fournira un reçu pour les frais que vous avez payés.
  2. Option d’abonnement. Maple vous permet d’acheter un accès à certains services de soins de santé précis pendant une période déterminée, moyennant des frais fixes (« frais d’abonnement »). Maple vous avisera des frais d’abonnement applicables et des services de soins de santé qui sont couverts au cours d’une année donnée, et les frais d’abonnement seront prélevés sur votre carte de crédit préalablement à la première prestation de services de soins de santé que vous recevrez dans le cadre de votre abonnement. Pendant la durée de votre abonnement, vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires pour les services de soins de santé couverts. La seule exception concerne les services de soins de santé que votre abonnement ne couvre pas. Pour obtenir des services de soins de santé non couverts par votre abonnement, vous devez utiliser l’option de paiement à la consultation. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé, à moins que vous l’annuliez dans la section de facturation des paramètres de votre compte Maple. En cas d’augmentation des frais d’abonnement, nous vous donnerons un préavis et vous demanderons si vous souhaitez renouveler votre abonnement. Vos frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si Maple résilie votre accès à la plateforme Maple, auquel cas Maple vous remboursera au prorata de vos frais d’abonnement. Par souci de clarté, Maple remboursera la partie de vos frais d’abonnement correspondant au nombre de mois qui restent à votre abonnement à la date de résiliation.
  3. Paiement ou couverture par un tiers. Maple peut permettre à un tiers (par exemple, un employeur ou une compagnie d’assurance) de payer les frais ou les frais d’abonnement (le tiers et Maple déterminent laquelle de ces options de paiement s’applique) pour une partie ou la totalité des services de soins de santé fournis à un utilisateur ou à un groupe d’utilisateurs. Dans de telles circonstances, Maple a conclu un contrat avec le tiers en vertu duquel ce dernier lui transmet des renseignements personnels, notamment le nom, l’adresse courriel et d’autres coordonnées de l’utilisateur ou des utilisateurs pour lesquels il prendra en charge une partie ou la totalité des frais ou des frais d’abonnement liés aux services de soins de santé. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les renseignements personnels que nous recueillons auprès de tiers payeurs. Maple n’est pas partie à l’accord conclu entre un utilisateur et un tiers payeur, et n’exerce aucun contrôle sur ledit accord. La couverture par un tiers ne libère pas l’utilisateur de l’obligation de se conformer aux présentes Conditions, sauf les conditions relatives au paiement automatique des frais ou des frais d’abonnement. Comme indiqué ci-dessus, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux utilisateurs bénéficiant d’une couverture par un tiers. Maple informera les utilisateurs de toute modification ou résiliation de leur couverture par un tiers. En cas de résiliation de leur couverture, les utilisateurs pourront choisir de continuer à utiliser la plateforme Maple avec leur compte Maple existant, à condition de payer les frais ou les frais d’abonnement.
  4. Gestion des frais versés aux fournisseurs autorisés. Nous facturons aux fournisseurs autorisés des frais d’utilisation pour la plateforme Maple, que nous déduisons des paiements pour les services de soins de santé qui reviennent aux fournisseurs autorisés. Maple facilite la remise des paiements aux fournisseurs autorisés. Les paiements effectués en vertu de l’accord de validation et de traitement des cartes de crédit décrit ci-dessus sont traités de la même façon que les paiements versés directement aux fournisseurs autorisés.
  5. Devise, taxes. Tous les frais pour les services de soins de santé sont en dollars canadiens et comprennent toutes les taxes applicables.

Q. Programme de recommandation, d’achat de crédits et de cartes-cadeaux Maple.

Le programme de recommandation Maple permet à certains utilisateurs d’accumuler des crédits qu’ils pourront utiliser pour couvrir des frais éventuels (« crédits de recommandation Maple ») en recommandant Maple à des amis (dans la mesure où la loi applicable le permet). Il est également possible d’acheter des crédits moyennant un paiement en espèces (« crédits de paiement en espèces Maple ») directement sur la plateforme Maple dans le cadre du programme d’achat de crédits Maple.

  1. Méthode d’accumulation des crédits de recommandation Maple. Les utilisateurs peuvent obtenir des crédits de recommandation Maple si : (i) un ami auquel ils ont recommandé Maple clique sur le lien de recommandation pour créer et obtenir un compte Maple; et (ii) l’ami en question fournit et confirme son adresse courriel et son numéro de téléphone dans le cadre du processus d’inscription à Maple. L’utilisateur qui fait la recommandation recevra des crédits de recommandation Maple selon le montant décrit dans la section Crédits des paramètres du compte Maple de l’utilisateur. Aucun montant maximal n’est prévu quant aux crédits qu’un utilisateur peut obtenir.
  2. Échange de crédits de recommandation Maple et de crédits de paiement en espèces Maple. Les crédits de recommandation Maple et les crédits de paiement en espèces Maple figureront automatiquement sous forme de bon sur la page de paiement chaque fois que des frais sont exigibles pour les services de soins de santé. Les crédits de recommandation Maple doivent être utilisés dans les 24 mois suivant la date de leur émission, après quoi ils expireront. Les crédits de paiement en espèces Maple n’expirent pas. Les crédits de recommandation Maple et les crédits de paiement en espèces Maple ne peuvent pas être transférés ou échangés contre de l’argent. Il est interdit d’accumuler des crédits de recommandation Maple en créant plusieurs comptes Maple. Il est interdit de regrouper en un seul compte Maple les crédits de recommandation Maple ou les crédits de paiement en espèces Maple accumulés dans des comptes distincts.
  3. Partage des invitations ou des liens de recommandation. Les invitations à se joindre à Maple (au moyen d’un lien de recommandation) sont réservées à des fins personnelles et non commerciales, et peuvent être envoyées seulement aux contacts personnels qui souhaitent les recevoir. Les utilisateurs doivent s’abstenir d’envoyer une invitation à un destinataire qui n’est pas un membre de la famille ou lorsqu’il n’existe aucun motif raisonnable de croire que le destinataire est un ami de l’utilisateur. Le processus de recommandation Maple n’envoie aucun message électronique à partir d’une adresse courriel. Les utilisateurs qui transmettent des invitations le font en leur propre nom et non au nom de Maple.
  4. Recommandation de Maple à des amis ou membres de la famille. Les amis ou membres de la famille auxquels un utilisateur a recommandé Maple recevront un courriel d’invitation comportant un lien pour créer un compte Maple. L’utilisateur en question recevra des crédits de recommandation Maple, selon le montant fixé par Maple, lui permettant de couvrir des frais éventuels. Le montant du crédit applicable et les conditions supplémentaires seront précisés dans l’invitation ou le matériel connexe.
  5. Invitations de recommandation multiples. Un ami ou un membre de la famille ne peut utiliser qu’un seul lien de recommandation. Si un ami ou un membre de la famille reçoit des invitations de plusieurs utilisateurs, seul l’utilisateur dont le lien de recommandation aura été utilisé recevra des crédits de recommandation Maple.
  6. Résiliation et modification. Maple peut suspendre ou résilier le programme de recommandation ainsi que la participation ou le droit de participation d’un utilisateur, d’un ami ou d’un membre de la famille au programme de recommandation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes Maple ou de supprimer les crédits de recommandation Maple si nous constatons une activité que nous jugeons abusive ou frauduleuse. Maple a le droit, mais non l’obligation, de surveiller les activités de recommandation, de suspendre les comptes Maple ou de modifier les recommandations et les crédits de recommandation Maple accordés à un utilisateur, selon ce qu’elle juge juste et approprié. Maple n’assume aucune responsabilité ou obligation à l’égard de l’exercice ou non de son droit de surveiller, de suspendre ou de modifier les activités de recommandation et les crédits de recommandation de Maple.

R. Dispositions générales

Exhaustivité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre Maple et vous-même relativement à l’objet des présentes; et remplacent et annulent tous les accords ou engagements traitant du même contenu, qu’ils soient antérieurs ou concomitants.

Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, à l’exception de tout conflit de lois qui entraînerait l’application d’autres lois. En accédant à la plateforme Maple, vous acceptez que tout litige ou différend découlant des présentes Conditions, y étant lié ou s’y rapportant, soit porté devant les tribunaux provinciaux et fédéraux de la ville de Toronto, en Ontario.

Non-cession. Il vous est interdit de céder, de transférer ou de concéder en vertu d’une sous-licence les présentes Conditions, sauf avec le consentement écrit préalable de Maple. Maple peut céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations stipulés aux présentes sans votre consentement.

Liens vers des sites Web externes. Par souci de commodité, la plateforme Maple contient des liens vers d’autres sites Web ou ressources, y compris des liens exploités par des tiers autres que Maple. Maple n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou ressources externes, ne cautionne ni n’accepte la responsabilité du contenu de ces sites Web ou ressources externes, et n’a aucune responsabilité ni aucun contrôle sur les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité des exploitants des sites Web ou ressources externes. Vous accédez aux sites Web ou ressources de tiers et les consultez à vos propres risques. Par souci de clarté, Maple n’assume aucune responsabilité à cet égard, même lorsqu’elle fournit un lien vers une ressource ou vous la recommande dans une optique de commodité.

Dissociabilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie qui la rend invalide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Coordonnées. Si vous avez des questions au sujet de la plateforme Maple ou de son utilisation, vous pouvez envoyer un courriel à l’équipe de soutien Maple à l’adresse [email protected].

United States Global Excel Management Inc. and RBC Bank U.S. Maple Terms of Use

Terms applicable only to individuals seeking services in the United States of America through Global Excel Management Inc. and RBC Bank U.S.

These terms and conditions of use (“Terms of Use”) govern your use of interfaces and properties (e.g., websites and mobile applications) licensed by Maple US Corporation including the www.getmaple.ca and www.getmaple.com websites (collectively, the “Site”), as well as the services (“Services”) and products (“Products”) available to users through the Site.  Maple US Corporation (“Maple”, “we,” “us,” and “our”) contracts with Maple Medical Group, P.A. (“Maple Medical Group”) regarding online telehealth medical consultations and secure messaging between Maple Medical Group physicians and other healthcare professionals (individually the “Provider” and collectively the “Providers”) and their patients. (See Section 18 for supplemental terms applicable to Providers.) The professional medical services (which are provided by Maple Medical Group) and the non-clinical Site services (which are provided by Maple) are collectively referred to in this Terms of Use as the “Services”.  The terms “you” and “your” means you, your dependent(s) if any, and any other person accessing your Maple Account.

Your acceptance of, and compliance with, these Terms of Use is a condition to your use of the Site and Services and purchase of Products.  By clicking “Create your account”, you acknowledge that you have read, understand, and accept all terms and conditions contained within the Terms of Use, Notice of Privacy Practices and Privacy Policy. If you do not agree to be bound by these terms, you are not authorized to access or use this Site or Services; promptly exit this Site.

Binding Arbitration.  These Terms of Use provide that all disputes between you and Maple that in any way relate to these Terms of Use or your use of the Site will be resolved by BINDING ARBITRATION. ACCORDINGLY, YOU AGREE TO GIVE UP YOUR RIGHT TO GO TO COURT (INCLUDING IN A CLASS ACTION PROCEEDING) to assert or defend your rights under these Terms of Use. Your rights will be determined by a NEUTRAL ARBITRATOR and NOT a judge or jury and your claims cannot be brought as a class action. Please review the Section below entitled Dispute Resolution; Arbitration Agreement for the details regarding your agreement to arbitrate any disputes with Maple.

Privacy Practices

You agree that information provided by you in connection with the Services and Site shall be governed by the Maple Privacy Policy which is hereby incorporated and made a part of this Agreement. You agree that information provided by you in connection with the Services shall also be governed by the Maple Medical Group Notice of Privacy Practices and is hereby incorporated and made a part of this Agreement.

Services Provided – No Medical Care or Advice by Maple

We offer an online communication platform for Providers and their patients to connect via the Site through the use of synchronous and asynchronous telecommunications technologies.  The Site facilitates communication between patients and Providers.

Maple does not provide medical advice or care.  Maple contracts with Maple Medical Group, an independent, physician-owned medical group with a network of United States based Providers who provide clinical telehealth services.  Maple Medical Group Providers deliver clinical services via the Maple platform to their patients.  Providers are independently contracted or employed by Maple Medical Group.  Providers are not contracted or employed by Maple.  The Providers, and not Maple, are responsible for the quality and appropriateness of the care they render to you.

The Providers are independent of Maple and are merely using the Site as a way to communicate with you.  Any information or advice received from a Provider comes from them alone, and not from Maple.  Your interactions with the providers via the Site are not intended to take the place of your relationship with your regular health care practitioners or primary care physician.  Neither Maple, nor any of its subsidiaries or affiliates or any third party who may promote the Site or Service or provide a link to the Service, shall be liable for any professional advice obtained from a Provider via the Site or Service, nor any information obtained on the Site.  Maple does not recommend or endorse any specific Providers, tests, physicians, medications, products, or procedures.  You acknowledge that your reliance on any Providers or information delivered by the Providers via the Site or Service is solely at your own risk and you assume full responsibility for all risks associated herewith.

Maple does not make any representations or warranties about the training or skill of any Providers who deliver services via the Site or Service.  You will be provided with available Providers based solely on the information you submit to the Site. You are ultimately responsible for choosing your particular Provider.

The content of the Site and the Services, including without limitation, text, copy, audio, video, photographs, illustrations, graphics and other visuals, is for informational purposes only and does not constitute professional medical advice, diagnosis, treatment, or recommendations of any kind by Maple.  You should always seek the advice of your qualified health care professionals with any questions or concerns you may have regarding your individual needs and any medical conditions.  All information provided by Maple, or in connection with any communications supported by Maple, is intended to be for general information purposes only, and is in no way intended to create a provider-patient relationship as defined by state or federal law.  While Maple facilitates your selection of, and communications with, Providers, Maple does not provide medical services, and the doctor-patient relationship is between you and the Maple Medical Group Provider you select.

Not for Emergencies

IF YOU ARE EXPERIENCING A MEDICAL EMERGENCY, YOU SHOULD DIAL “911” IMMEDIATELY.

Maple’s Site and Services are not for medical emergencies or urgent situations.  You should not disregard or delay to seek medical advice based on anything that appears or does not appear on the Site.  If you believe you have an emergency, call 9-1-1 immediately.

You should seek emergency help or follow up care when recommended by a Provider or when otherwise needed.  You should continue to consult with your primary provider and other healthcare professionals as recommended.  Always seek the advice of a physician or other qualified healthcare provider concerning questions you have regarding a medical condition and before stopping, starting, or modifying any treatment or modification.

Risks of Telehealth Services

By using the Services, you acknowledge the potential risks associated with telehealth services.  These include but are not limited to the following: information transmitted may not be sufficient (e.g. poor resolution of images) to allow for appropriate medical or health care decision making by the Provider; delays in evaluation or treatment could occur due to failures of electronic equipment; a lack of access to your medical records may result in adverse drug interactions or allergic reactions or other judgment errors; although the electronic systems we use incorporate network and software security protocols to protect the privacy and security of health information, those protocols could fail causing a breach of privacy of your health information.

Prescription Policy

Neither Maple nor Maple Medical Group endorse any specific medication, pharmacy, or pharmacologic product.  If a Provider prescribes a medication, he/she will limit supply based upon state regulations and will only prescribe a medication as determined in his/her own discretion and professional judgment.  There is no guarantee a prescription will be written.  Providers do not prescribe DEA controlled substances or scheduled medications, or certain other drugs which may be harmful because of their potential for abuse.  Providers reserve the right to deny care for actual or potential misuse of the Services.

You agree that any prescriptions that you acquire from a Provider will be solely for your personal use.  You agree to fully and carefully read all provided product information and labels and to contact a physician or pharmacist if you have any questions regarding the prescription.  Maple and Maple Medical Group fully honor patient freedom of choice and, if you receive a prescription for a medication, you always have the option to instruct Maple Medical Group to transmit that prescription to the pharmacy of your choice.

Not an Insurance Product

Neither Maple nor Maple Medical Group are insurers.  The Services are not insurance products, and the amounts you pay to Maple or Maple Medical Group are not insurance premiums.  If you desire any type of health or other insurance, you will need to purchase such insurance separately.

Availability of Services

Maple and Maple Medical Group operate subject to state and federal regulations, and the Services may not be available in your state.  You represent that you are not a person barred from enrolling for and/or receiving the Services under the laws of the United States or other applicable jurisdictions in which you may be located.  Access to and use of the Site and/or the Services is limited exclusively to users located in States within the United States where the Services are available.  Services are not available to users located outside the United States.  Accessing the Site or Services from jurisdictions where content is illegal, or where we do not offer Services, is prohibited.

Eligibility; Site Access, Security and Restrictions; Passwords

In order to access the Site and the Services, you represent and warrant that you are older than 18 years old.  You agree to fully, accurately, and truthfully create your Maple Account (“Account”), including but not limited to your name, mailing address, phone number, email address, and password, which become your Maple ID and credentials.  The Maple ID and/or credentials are personal to you, and you are solely responsible for maintaining the confidentiality of your Maple ID and/or credentials, and for all activities that occur under such Maple ID and/or credentials.  You agree to prohibit anyone else from using your Maple ID and/or credentials and agree to immediately notify Maple of any actual or suspected unauthorized use of your Maple ID and/or credentials or other security concerns of which you become aware.  Your access to the Site may be revoked by Maple at any time with or without cause.

You are prohibited from violating or attempting to violate the security of the Site, including, without limitation, (a) accessing data not intended for such user or logging onto a server or an account which the user is not authorized to access; or (b) attempting to probe, scan or test the vulnerability of a system or network or to breach security or authentication measures without proper authorization; or (c) accessing or using the Site or any portion thereof without authorization, in violation of these Terms of Use or in violation of applicable law.

You may not use any scraper, crawler, spider, robot or other automated means of any kind to access or copy data on the Site, deep-link to any feature or content on the Site, bypass our robot exclusion headers or other measures we may use to prevent or restrict access to the Site.  Violations of system or network security may result in civil or criminal liability.  Maple will investigate occurrences that may involve such violations and may involve, and cooperate with, law enforcement authorities in prosecuting users who are involved in such violations.  You agree not to use any device, software or routine to interfere or attempt to interfere with the proper working of this Site or any activity being conducted on this Site.

Electronic Communications

When you use the Site or Services, or send e-mails, messages, and other communications from your desktop or mobile device to us, you are communicating with us electronically.  You consent to receive communications from us electronically. You agree that (a) all agreements and consents can be signed electronically and (b) all notices, disclosures, and other communications that we provide to you electronically satisfy any legal requirement that such notices and other communications be in writing. Maple and Maple Medical Group may contact you by telephone, mail, or email to verify your account information.  Maple and Maple Medical Group may request further information from you and you agree to provide such further information to ensure that you have not fraudulently created your Account.  If you do not provide this information in the manner requested within 14 days of the request, we reserve the right to suspend, discontinue, or deny your access to and use of the Site and the Services until you provide the information to us as requested.

Consent to Receive Calls and Text Messages

By providing your mobile number, you are agreeing to be contacted by or on behalf of Maple and Maple Medical Group at the mobile number you have provided, including calls and text messages, to receive informational, Product or Service related (e.g., progress tracking, refill reminders, checkup reminders, etc.) and marketing communications relating to the Site and Services. Message and data rates may apply.  For help, text the word HELP to(647)-360-3334. To stop receiving text messages text the word STOP to (647)-360-3334. We may confirm your opt out by text message.  If you subscribe to multiple types of text messages from us, we may unsubscribe you from the service that most recently sent you a message and/or respond to your STOP message by texting you a request to identify services you wish to stop.  Keep in mind that if you stop receiving text messages from us you may not receive important and helpful information and reminders about your progress and treatment.

Ownership Of The Site And Related Materials; Additional Restrictions

All pages within this Site and any material made available for download are the property of Maple, or its licensors or suppliers, as applicable.  The Site is protected by United States and international copyright and trademark laws.

All rights not expressly granted to you in these Terms of Use are reserved and retained by Maple or its licensors, suppliers, publishers, rights holders, or other content providers.  Neither the Site and Services, nor any part of the Site and Services, may be reproduced, duplicated, copied, sold, resold, visited, or otherwise exploited for any commercial purpose without express written consent of Maple.  You may not frame or utilize framing techniques to enclose any trademark, logo, or other proprietary information (including images, text, page layout, or form) of Maple without express written consent.  You may not use any meta tags or any other “hidden text” utilizing Maple’s name or trademarks without the express written consent of Maple.  You may not misuse the Site or Services. You may use the Site and Services only as permitted by law.  The content of the Site, including without limitation the files, documents, text, photographs, images, audio, and video, and any materials accessed through or made available for use or download through this Site may not be copied, distributed, modified, reproduced, published or used, in whole or in part, except for purposes authorized or approved in writing by Maple.  You may not frame or utilize framing techniques to enclose, or deep linking to, any name, trademarks, service marks, logo, content or other proprietary information (including; images, text, page layout, or form) of Maple without our express written consent.

No Users Under 18 Years Old

The Site and Services are only for users of the age of 18.  If you are under the age of 18, please do not attempt to register with us at this Site or provide any personal information about yourself to us.  If we learn that we have collected personal information from someone under the age of 18, we will promptly delete that information.  If you believe we have collected personal information from someone under the age of 18, please Contact US or call us at (416) 613-1270.

Accuracy of Information; Functionality

Although Maple attempts to ensure the integrity and accurateness of the Site and Product descriptions, it makes no representations, warranties or guarantees whatsoever as to the correctness or accuracy of the Site, Product descriptions and other content on the Site.  It is possible that the Site could include typographical errors, inaccuracies or other errors, and that unauthorized additions, deletions and alterations could be made to the Site by third parties.  In the event that an inaccuracy arises, please inform Maple so that it can be corrected.  If a Product described on our Site is not as described when you receive it, or the packaging on the Site does not match the product to receive, your sole remedy is to return it to us in unused and undamaged condition.  Information contained on the Site may be changed or updated without notice.  Additionally, Maple shall have no responsibility or liability for information or content posted to the Site from any non-Maple affiliated third party.

Maple and Maple Medical Group each reserves complete and sole discretion with respect to the operation of the Site and the Services.  We may withdraw, suspend, or discontinue any functionality or feature of the Site or the Services among other things.  We are not responsible for transmission errors, corruption, or compromise of information carried over local or interchange telecommunications carrier.  We are not responsible for maintaining information arising from use of the Site or with respect to the Services.  We reserve the right to maintain, delete, or destroy all communications or information posted or uploaded to the Site or the Services in accordance with our internal record retention and/or destruction policies.

Links to Other Sites

Maple makes no representations whatsoever about any other website that you may access through this Site.  When you access a non-Maple site, please understand that it is independent from Maple, and that Maple has no control over the content on that website.  In addition, a link to a non-Maple website does not mean that Maple endorses or accepts any responsibility for the content, or the use, of the linked site.  It is up to you to take precautions to ensure that whatever you select for your use or download is free of such items as viruses, worms, Trojan horses, and other items of a destructive nature.  If you decide to access any of the third party sites linked to this Site, you do this entirely at your own risk.

User Information

If you submit, upload, post or transmit any health information, medical history, conditions, problems, symptoms, personal information, consent forms, agreements, requests, comments, ideas, suggestions, information, files, videos, images or other materials to us or our Site (“User Information”), you agree not to provide any User Information that (1) is false, inaccurate, defamatory, abusive, libelous, unlawful, obscene, threatening, harassing, fraudulent, pornographic, or harmful, or that could encourage criminal or unethical behavior, (2) violates or infringes the privacy, copyright, trademark, trade dress, trade secrets or intellectual property rights of any person or entity, or (3) contains or transmits a virus or any other harmful component.  You agree not to contact other site users through unsolicited e-mail, telephone calls, mailings or any other method of communication.  You represent and warrant to Maple and Maple Medical Group that you have the legal right and authorization to provide all User Information to Maple and Maple Medical Group for use as set forth herein and required by Maple and the Maple Medical Group Provider.

You agree not to (i) access the Site or use the Services in any unlawful way or for any unlawful purpose; (ii) post or transmit (a) a message under a false name, or (b) any data, materials, content, or information (including, without limitation, advice, and recommendations) (collectively “Information”) which is (1) libelous, defamatory, obscene, fraudulent, false, or contrary to the ownership or intellectual property rights of any other person, or (2) contains or promotes any virus, worm, Trojan horse, time bomb, malware, or other computer programing or code that is designed or intended to damage, destroy, intercept, download, interfere, manipulate, or otherwise interrupt or expropriate the Site or the Services, personal information, software, equipment, servers, or Information or facilitate or promote hacking or similar conduct; (iii) impersonate or misrepresent your identity or falsely state or misrepresent your affiliation with a person or entity; (iv) tamper, hack, spoof, copy, modify, or otherwise corrupt the administration, security, or proper function of the Site or the Services; (v) use robots or scripts with the Site; (vi) attempt to reverse engine, reverse assemble, reverse compile, decompile, disassemble, translate, or otherwise alter, defraud, or create false results from any executable code, information on, or received by this Site; (vii) to have any antivirus or antispyware software running that is set to override the internet browser’s cookies setting; (viii) incorrectly identify the sender of any message transmitted to Maple.  You may not alter the attribution or origin of electronic mail, messages, or posting; (ix) harvest or collect Protected Health Information about any other individual who uses the Site or the Services; (x) infringe or facilitate infringement on any copyright, patent, trademark, trade secret, or other proprietary, publicity, or privacy rights of any party, including such rights of third parties.

You agree to defend, indemnify and hold harmless Maple, Maple Medical Group, and the Providers from and against all third party claims, damages and expenses (including reasonable attorneys’ fees) against or incurred by us arising out of any User Information you upload to or transmit through the Site.

Claims of Copyright Infringement

We disclaim any responsibility or liability for copyrighted materials posted on our site.  If you believe that your work has been copied in a manner that constitutes copyright infringement, please follow the procedures set forth below.

Maple respects the intellectual property rights of others and expects its users to do the same.  In accordance with the Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”), we will respond promptly to notices of alleged infringement that are reported to Maple’s Designated Copyright Agent, identified below.

Notices of Alleged Infringement for Content Made Available on the Site

If you are a copyright owner, authorized to act on behalf of one, or authorized to act under any exclusive right under copyright, please report alleged copyright infringements taking place on or through our Site by sending us a notice (“Notice”) complying with the following requirements.

  1. Identify the copyrighted works that you claim have been infringed.
  2. Identify the material or link you claim is infringing (or the subject of infringing activity) and that access to which is to be disabled, including at a minimum, if applicable, the URL of the link shown on the Site where such material may be found.
  3. Provide your mailing address, telephone number, and, if available, email address.
  4. Include both of the following statements in the body of the Notice:

“I hereby state that I have a good faith belief that the disputed use of the copyrighted material is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law (e.g., as a fair use).”

“I hereby state that the information in this Notice is accurate and, under penalty of perjury, that I am the owner, or authorized to act on behalf of the owner, of the copyright or of an exclusive right under the copyright that is allegedly infringed.”

  1. Provide your full legal name and your electronic or physical signature.

Deliver this Notice, with all items completed, to our Copyright Agent:

Maple US Corporation

ATTN: Chief Compliance Officer

355 Adelaide Street West, Suite 100

Toronto, ON, Canada, M5V 1S2

[email protected]

Intellectual Property

With the exception of your electronic medical record, Maple and Maple Medical Group, as applicable, retain all right, title, and interest in and to the Site, the Services and any information, products, documentation, software, or other materials on the Site, and any patent, copyright, trade secret, trademark, service mark, or other intellectual property, or proprietary right in any of the foregoing, except for information on the Site licensed by Maple or Maple Medical Group (in that case, the license provider retains all right, title, and interest therein).  The information available through the Site and the Services is the property of Maple or Maple Medical Group, as applicable.  You agree not to store, copy, modify, reproduce, retransmit, distribute, disseminate, rent, lease, loan, sell, publish, broadcast, display, or circulate such information to anyone.  Use, reproduction, copying, or redistribution of Maple or Maple Medical Group trademarks, service marks, and logos are strictly prohibited without the prior written permission of Maple or Maple Medical Group, as applicable.  The immediately foregoing sentence also applies to any third party trademarks, service marks, and logos posted on the Site. Nothing contained on the Site should be construed as granting, by implication, estoppel, waiver or otherwise, any license or right to use any trademarks, service marks or logos displayed on the Site without the written grant thereof by Maple, Maple Medical Group or the third party owner of such trademarks, service marks, and/or logos.  The Site may contain other proprietary notices and copyright information, the terms of which you agree to follow.

Maple may delete any information provided by you that it deems in its sole discretion fraudulent, abusive, defamatory, obscene, or in violation of copyright, trademark, or other intellectual property or ownership right of any other person or entity.

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No Third Party Rights

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Assignment

You may not assign, transfer, or delegate the Terms of Use or any part thereof without Maple’s prior written consent. Maple may freely transfer, assign, or delegate all or any part of the Terms of Use, and any rights or duties hereunder or thereunder.  The Terms of Use will be binding upon and inure to the benefit of the heirs, successors, and permitted assignees of the parties.

Supplemental Terms Applicable to Providers

These supplemental terms apply to Providers in addition the other provisions of these Terms of Use. In the event of a conflict between the supplemental terms and any other terms herein, the supplemental terms shall prevail.

To be a healthcare provider using the Site (“Provider” or “you”) you must be a licensed physician, nurse practitioner, or healthcare professional contracted or employed by Maple Medical Group, and must agree to comply with all laws, medical board rules and other rules and regulations applicable to you as a Provider or otherwise.  Your relationship with the Maple users (including your Maple Medical Group patients) is directly between you and the patient.  The patient will never have a physician-patient relationship with Maple.  Maple does not practice medicine and offers no medical services.  As set forth more fully below, Provider is solely responsible for all agreements, consents, notices and other interactions with patients and other consumers.  Without limiting the generality of the foregoing, Provider and Maple Medical Group is solely responsible for all billings and collections from patients and other consumers, and Maple shall have no liability whatsoever to Provider with respect to any amounts owed by any patient or other consumer to Provider.

Maple does not provide any medical advice, legal advice, or representations in any way regarding any legal or medical issues associated with Provider, goods or services offered by Provider, including but not limited any compliance obligations or steps necessary to comply with any state or federal laws and regulations.  Provider should seek legal counsel regarding any legal and compliance issues, and should not rely on any materials or content associated with the Services in determining Provider’s compliance obligations under law.  Provider and Maple agree that Maple is not providing, to Customer or anyone else, medical advice or legal advice.

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As a result of the complexities and uncertainties inherent in the patient care process, Provider agrees to defend, indemnify and hold Maple harmless from any claim by or on behalf of any patient of Provider, or by or on behalf of any other third party or person claiming damage by virtue of a familial or financial relationship with such a patient, which is brought against Maple, regardless of the cause if such claim arises for any reason whatsoever, out of Provider’s use or operation of the Site and Services.  To the extent applicable, Provider will obtain Maple’s prior written consent to any settlement or judgment in which Provider agrees to any finding of fault of Maple or defect in the Site or Services.  Maple will promptly notify Provider in writing of any claim subject to this indemnification, promptly provide Provider with the information reasonably required for the defense of the same, and grant to Provider exclusive control over its defense and settlement.

If you submit, upload, transmit, or post any consents, notices, advice, recommendations, comments, files, videos, images or other materials to us or our Site (“Provider Content”) or provide any Provider Content to patients or other consumers, you agree not to provide any Provider Content that (1) is defamatory, abusive, libelous, unlawful, obscene, threatening, harassing, fraudulent, pornographic, or harmful, or that could encourage criminal or unethical behavior, (2) violates or infringes the privacy, copyright, trademark, trade dress, trade secrets or intellectual property rights of any person or entity, or (3) contains or transmits a virus or any other harmful component.  Provider is solely responsible for obtaining all necessary agreements and consents from, and providing all required notices to, patients and other consumers.  You agree not to contact other users through unsolicited e-mail, telephone calls, mailings or any other method of communication.  You represent and warrant to Maple that you have the legal right and authorization to upload all Provider Content at the Site.  Maple shall have a royalty-free, irrevocable, transferable right and license to use the Provider Content however Maple desires, including without limitation, to copy, modify, delete in its entirety, adapt, publish, translate, create derivative works from and/or sell and/or distribute such Provider Content and/or incorporate such Provider Content into any form, medium or technology throughout the world. Maple is and shall be under no obligation (1) to maintain any Provider Content in confidence; (2) to pay to you any compensation for any Provider Content; or (3) to respond to any Provider Content.

Maple does not regularly review Provider Content, but does reserve the right (but not the obligation) to monitor and edit or remove any Provider Content submitted to the Site.  You grant Maple the right to use the name that you submit in connection with any Provider Content. You agree not to use a false email address, impersonate any person or entity, or otherwise mislead as to the origin of any Provider Content.  You are and shall remain solely responsible for the content of any Provider Content you post to the Site or provide to patients or other consumers.  Maple and its affiliates take no responsibility and assume no liability for any Provider Content submitted by you or any third party.

Dispute Resolution; Arbitration Agreement

We will try work in good faith to resolve any issue you have with Site, including Products and Services ordered or purchased through the Site, if you bring that issue to the attention of our customer service department.  However, we realize that there may be rare cases where we may not be able to resolve an issue to a customer’s satisfaction.

You and Maple agree that any dispute, claim or controversy arising out of or relating in any way to these Terms of Use or your use of the Site, including Products and Services ordered or purchased through the Site, shall be determined by binding arbitration instead of in courts of general jurisdiction. Arbitration is more informal than bringing a lawsuit in court.  Arbitration uses a neutral arbitrator instead of a judge or jury, and is subject to very limited review by courts.  Arbitration allows for more limited discovery than in court, however, we agree to cooperate with each other to agree to reasonable discovery in light of the issues involved and amount of the claim.  Arbitrators can award the same damages and relief that a court can award, but in so doing, the arbitrator shall apply substantive law regarding damages as if the matter had been brought in court, including without limitation, the law on punitive damages as applied by the United States Supreme Court.  You agree that, by agreeing to these Terms of Use, the U.S. Federal Arbitration Act governs the interpretation and enforcement of this provision, and that you and Maple are each waiving the right to a trial by jury or to participate in a class action.  This arbitration provision shall survive termination of these Terms of Use and any other contractual relationship between you and Maple.

If you desire to assert a claim against Maple, and you therefore elect to seek arbitration, you must first send to Maple, by certified mail, a written notice of your claim (“Notice”).  The Notice to Maple should be addressed to: 355 Adelaide Street West, Suite 100, Toronto, ON, Canada M5V 1S2 (“Notice Address”).  If Maple desires to assert a claim against you and therefore elects to seek arbitration, it will send, by certified mail, a written Notice to the most recent address we have on file or otherwise in our records for you.  A Notice, whether sent by you or by Maple, must (a) describe the nature and basis of the claim or dispute; and (b) set forth the specific relief sought (“Demand”).  If Maple and you do not reach an agreement to resolve the claim within 30 days after the Notice is received, you or Maple may commence an arbitration proceeding or file a claim in small claims court.  During the arbitration, the amount of any settlement offer made by Maple or you shall not be disclosed to the arbitrator.  You may download or copy a form Notice and a form to initiate arbitration from the American Arbitration Association at www.adr.org.  If you are required to pay a filing fee, after Maple receives notice at the Notice Address that you have commenced arbitration, it will promptly reimburse you for your payment of the filing fee, unless your claim is for more than US $10,000.  The arbitration will be governed by the Commercial Arbitration Rules and the Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes (collectively, “AAA Rules”) of the American Arbitration Association (“AAA”), as modified by these Terms of Use, and will be administered by the AAA.  The AAA Rules and Forms are available online at www.adr.org, by calling the AAA at 1-800-778-7879, or by requesting them from us by writing to us at the Notice Address.  The arbitrator is bound by the terms of these Terms of Use.  All issues are for the arbitrator to decide, including issues relating to the scope and enforceability of these Terms of Use, including this arbitration agreement.  Unless Maple and you agree otherwise, any arbitration hearings will take place in the county (or parish) of your billing address. (If you reside outside of the United States, any arbitration hearings will take place in your country of residence at a location reasonably convenient to you, but will remain subject to the AAA Rules including the AAA rules regarding the selection of an arbitrator).  If your claim is for US $10,000 or less, we agree that you may choose whether the arbitration will be conducted solely on the basis of documents submitted to the arbitrator, through a telephonic hearing, or by an in-person hearing as established by the AAA Rules.  If your claim exceeds US $10,000, the right to a hearing will be determined by the AAA Rules.  Regardless of the manner in which the arbitration is conducted, the arbitrator shall issue a reasoned written decision sufficient to explain the essential findings and conclusions on which the award is based.  If the arbitrator issues you an award that is greater than the value of Maple’s last written settlement offer made before an arbitrator was selected (or if Maple did not make a settlement offer before an arbitrator was selected), then Maple will pay you the amount of the award or US $1,000, whichever is greater.  Except as expressly set forth herein, the payment of all filing, administration and arbitrator fees will be governed by the AAA Rules.  Each party shall pay for its own costs and attorneys’ fees, if any.  However, if any party prevails on a statutory claim that affords the prevailing party attorneys’ fees, or if there is a written agreement providing for payment or recovery attorneys’ fees, the arbitrator may award reasonable fees to the prevailing party, under the standards for fee shifting provided by law.

YOU AND MAPLE AGREE THAT EACH MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY IN YOUR OR ITS INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING.  Further, unless both you and Maple agree otherwise, the arbitrator may not consolidate more than one person’s claims with your claims, and may not otherwise preside over any form of a representative or class proceeding.  The arbitrator may award declaratory or injunctive relief only in favor of the individual party seeking relief and only to the extent necessary to provide relief warranted by that party’s individual claim.

If this Agreement to Arbitrate provision is found to be unenforceable, then (a) the entirety of this arbitration provision shall be null and void, but the remaining provisions of these Terms of Use shall remain in full force and effect; and (b) exclusive jurisdiction and venue for any claims will be in state or federal courts located in and for Hillsborough County, Florida.

Force Majeure

We will not be deemed to be in breach of these terms or liable for any breach of these terms or our privacy policy due to any event or occurrence beyond our reasonable control, including without limitation, acts of God, terrorism, war, invasion, failures of any public networks, electrical shortages, earthquakes or floods, civil disorder, strikes, fire or other disaster.

Indemnification

You agree to defend, indemnify, and hold harmless Maple, Maple Medical Group, and any affiliates from and against any and all rights, demands, losses, liabilities, damages, claims, causes of action, actions, and suits (no matter whether at law or equity), fees, costs, and attorney’s fees of any kind whatsoever arising directly or indirectly out of or in connection with: (i) your use or misuse of the Site, Products or Services or any information posted on the Site; (ii) your breach of the Terms of Use or Privacy Policy; (iii) the content or subject matter of any information you provide to Maple, Maple Medical Group, or any Provider or customer service agent; and/or (iv) any negligent or wrongful act or omission by you in your use or misuse of the Site, Products or Services or any information on the Site, including without limitation, infringement of third party intellectual property rights, privacy rights, or negligent or wrongful conduct.

Revisions; General

Maple reserves the right, in its sole discretion, to terminate your access to all or part of this Site, with or without cause, and with or without notice.  Maple reserves the right to modify these Terms of Use at any time, effective upon posting.  Any use of this website after such changes will be deemed an acceptance of those changes.  You agree to review the Terms of Use each time you access this website so that you may be aware of any changes to these Terms.  In the event that any of the Terms of Use are held by a court or other tribunal of competent jurisdiction to be unenforceable, such provisions shall be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that these Terms of Use shall otherwise remain in full force and effect.  These Terms of Use constitute the entire agreement between Maple and you pertaining to the subject matter hereof.  In its sole discretion, Maple may from time-to-time revise these Terms of Use by updating this posting.  You should, therefore, periodically visit this page to review the current Terms of Use, so you are aware of any such revisions to which you are bound.  Certain provisions of these Terms of Use may be superseded by expressly designated legal notices or terms located on particular pages within this Site.

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