Conditions d'utilisation de la carte-cadeau Maple
Dernière mise à jour : 5 mars 2021
1. Conditions générales
Les conditions d'utilisation de Maple s'appliquent aux personnes (« vous », « votre », « utilisateur ») qui cherchent à acheter une carte-cadeau (« carte-cadeau ») via les applications, les sites Web, le contenu, les produits et les services (collectivement nommés la «Plateforme Maple»).
Si vous ne possédez pas de compte d'utilisateur tel que décrit dans les conditions d'utilisation de Maple, vous devez créer un compte d'utilisateur et nous fournir votre adresse électronique, votre prénom, votre nom et votre mot de passe afin d'acheter une carte-cadeau.
2. Utilisation d'une carte-cadeau
Les cartes-cadeaux ne peuvent être échangées que contre des crédits Maple qui peuvent être utilisés pour acheter des services admissibles sur la plateforme Maple détenue et exploitée par Maple Corporation (« Maple », « nous »). Pour utiliser une carte-cadeau, vous devez avoir un compte d'utilisateur.
Le solde de votre carte-cadeau (« Solde de la carte-cadeau ») affiche le solde total de chaque carte-cadeau individuelle qui a été appliquée à votre compte d'utilisateur sous forme de crédits Maple. Vos achats sont déduits de votre solde de crédits Maple. Si un achat dépasse le solde de vos crédits Maple, le montant restant doit être payé avec un autre mode de paiement, comme une carte de crédit. Pour afficher les informations concernant le solde de votre carte-cadeau, connectez-vous à votre compte d'utilisateur Maple. Aucuns frais ne s'appliquent aux cartes-cadeaux.
3. Restrictions
Le solde de votre carte-cadeau ne peut pas être utilisé pour acheter d'autres cartes-cadeaux. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être rechargées, revendues ou échangées contre de l'argent liquide ou contre tout autre bien ou service, sauf si la loi l'exige. Aucune partie du solde de votre carte-cadeau ne peut être transférée vers un autre compte d’utilisateur.
4. Remboursements et expiration du solde de la carte-cadeau
Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables et n'expirent pas.
5. Risque de perte
Le risque de perte et le titre de propriété des cartes-cadeaux sont transférés à l'acheteur lors de notre transmission électronique de la carte-cadeau à l'acheteur ou au destinataire désigné, ou de notre livraison au transporteur, selon le cas. Nous ne sommes pas responsables si une carte-cadeau est perdue, volée ou détruite, ou si le solde de votre carte-cadeau ou toute carte-cadeau est utilisé sans votre permission.
6. Utilisation du solde d’une carte-cadeau ou de toute carte-cadeau qui enfreint les présentes conditions d'utilisation
Nous aurons le droit d'annuler les cartes-cadeaux ou toute autre partie du solde de votre carte-cadeau, de fermer les comptes d'utilisateurs et de facturer d'autres modes de paiement si nous soupçonnons qu'une carte-cadeau est obtenue, utilisée ou appliquée à un compte d'utilisateur (ou le solde de votre carte-cadeau est appliqué à un achat) frauduleusement, illégalement ou de quelconque manière qui enfreint les présentes conditions d'utilisation.
7. Limites de responsabilité
LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC, N'AUTORISENT PAS LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE À L'ÉGARD DES CARTES-CADEAUX OU DE LA BALANCE DE VOTRE CARTE-CADEAU MAPLE, Y COMPRIS SANS RESTRICTION, TOUTE GARANTIE DE VENTE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI UNE CARTE-CADEAU NE FONCTIONNE PAS, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, SERA LE REMPLACEMENT DE CETTE CARTE-CADEAU.